CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dispositions générales et coordonnées
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Clamaron Consulting,
société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 931 697 486, dont le siège social se trouve 121b rue du poizat, 01710 Thoiry, représentée par sa Présidente en exercice,
fournit ses prestations de services, telles que définies dans les présentes CGV, à ses clients ayant la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, domiciliés en France ou à l’étranger.
Ses coordonnées sont johanna@clamaron-consulting.com et 06 64 27 43 26.
Acceptation des conditions générales de vente
Toute réservation passée à Clamaron Consulting par le client implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV en vigueur à la date de réservation.
La signature de la convention de formation (pour les bilans de compétences) ou du contrat de coaching (pour les processus de coaching supérieur à deux (2) séances) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Clamaron Consulting se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Article 1 : Préambule
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Clamaron Consulting et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services de coaching et de bilan de compétences. Les CGV et mentions légales respectent les exigences des organismes compétents.
Article 2 : Prestations et Responsabilités
Clamaron Consulting propose des services de coaching, comprenant des forfaits d’accompagnements sur mesure, établis sur devis. Les séances sont réalisées en distanciel ou en présentiel.
Les services proposés sont décrits sur le site internet : www.clamaron-consulting.com.
Johanna Clamaron se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits, modalités ou services présentés sur le site.
Les prestations de coaching proposées par Johanna Clamaron ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un traitement médical. Le coaching n’est pas un acte thérapeutique et ne constitue en aucun cas un substitut aux soins médicaux ou psychologiques fournis par des professionnels de santé. Le client reconnaît que le coaching vise à améliorer son bien-être personnel et professionnel sans promesse de guérison.
Clause de Non-Garantie : les résultats obtenus à l’issue du coaching sont strictement individuels. Clamaron Consulting et Johanna Clamaron ne peuvent garantir de résultats spécifiques et déclinent toute responsabilité quant aux actions ou décisions prises par le client en dehors des séances de coaching.
Article 3 : Tarifs et Paiements
Les tarifs des services sont disponibles sur le site internet www.clamaron-consulting.com et peuvent être demandés directement par email à johanna@clamaron-consulting.com.
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande.
Toute prestation non réglée ne sera pas fournie.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais bancaires peuvent s’appliquer selon les modalités de votre banque.
Johanna Clamaron se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable lors de la commande est celui affiché sur le site le jour de ladite commande.
Article 4 : Conditions d’Annulation et Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : johanna@clamaron-consulting.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
En revanche, en vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si le client a donné son accord préalable pour débuter la prestation.
Toute séance de coaching non annulée 48 heures à l’avance sera considérée comme réalisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 5 : Durée de Validité des Bilans de compétences
La formule de bilan de compétences souscrite par le client est soumise à une durée de validité comme suit :
- Formule 10 heures et Formule 12 heures : valides pour une durée maximale de trois (3) mois à compter de la date de la première séance.
- Formule 16 heures et Formule 24 heures : Valides pour une durée maximale de quatre (4) mois à compter de la date de la première séance.
Article 6 : Confidentialité
Toutes les informations échangées pendant les séances de coaching sont confidentielles. Clamaron Consulting s’engage à respecter la vie privée du client et à ne divulguer aucune information à des tiers sans son consentement préalable.
Article 7 : Informatique et liberté
Les informations recueillies par Clamaron Consulting peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative des clients, ainsi qu’à l’exécution des prestations.
Le destinataire des données est exclusivement Clamaron Consulting.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer à l’adresse email suivante : johanna@clamaron-consulting.com.
Les données recueillies sur le site www.clamaron-consulting.com sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de Clamaron Consulting. Le client autorise Clamaron Consulting à mentionner son prénom et son témoignage sur les sites internet et réseaux sociaux de Clamaron Consulting et Johanna Clamaron, sauf avis contraire exprimé par écrit à johanna@clamaron-consulting.com avant la première séance.
Article 8 : Litiges et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de solution amiable, le client pourra recourir à la médiation de la consommation en contactant Le Point-Justice du Pays de Gex, conformément aux dispositions légales.
Fait à Thoiry, le 5 décembre 2024
Johanna Clamaron, Présidente de Clamaron Consulting
