Conditions de vente
Conditions générales de vente
Clamaron Consulting
SASU au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 931 697 486
Siège social : 121b rue du Poizat, 01710 Thoiry
Contact : johanna@clamaron-consulting.com – 06 64 27 43 26
Toute réservation passée à Clamaron Consulting par le client implique l'acceptation de plein droit et sans réserve des CGV en vigueur à la date de réservation.
Article 1 : Préambule
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Clamaron Consulting et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services de coaching et de bilan de compétences.
Article 2 : Prestations et responsabilités
Clamaron Consulting propose des services de coaching, comprenant des forfaits d'accompagnements sur mesure, établis sur devis. Les séances sont réalisées en distanciel ou en présentiel.
Les prestations de coaching proposées par Johanna Clamaron ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un traitement médical. Le coaching n'est pas un acte thérapeutique et ne constitue en aucun cas un substitut aux soins médicaux ou psychologiques fournis par des professionnels de santé.
Clause de non-garantie : les résultats obtenus à l'issue du coaching sont strictement individuels. Clamaron Consulting ne peut garantir de résultats spécifiques et décline toute responsabilité quant aux actions ou décisions prises par le client en dehors des séances de coaching.
Article 3 : Tarifs et paiements
Les tarifs des services sont disponibles sur le site internet www.clamaron-consulting.com et peuvent être demandés directement par email. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Johanna Clamaron se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable lors de la commande est celui affiché sur le site le jour de ladite commande.
Article 4 : Conditions d'annulation et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à johanna@clamaron-consulting.com.
En vertu de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si le client a donné son accord préalable pour débuter la prestation.
Toute séance de coaching non annulée 48 heures à l'avance sera considérée comme réalisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 5 : Durée de validité des bilans de compétences
La formule de bilan de compétences souscrite par le client est soumise à une durée de validité :
- Formule 10 heures et 12 heures : valides pour une durée maximale de 3 mois à compter de la première séance.
- Formule 16 heures et 24 heures : valides pour une durée maximale de 4 mois à compter de la première séance.
Article 6 : Confidentialité
Toutes les informations échangées pendant les séances de coaching sont confidentielles. Clamaron Consulting s'engage à respecter la vie privée du client et à ne divulguer aucune information à des tiers sans son consentement préalable.
Article 7 : Informatique et liberté
Les informations recueillies par Clamaron Consulting peuvent faire l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative des clients, ainsi qu'à l'exécution des prestations.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer à johanna@clamaron-consulting.com.
Article 8 : Litiges et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de solution amiable, le client pourra recourir à la médiation de la consommation en contactant Le Point-Justice du Pays de Gex.
Fait à Thoiry, le 5 décembre 2024
Johanna Clamaron, Présidente de Clamaron Consulting